Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06920
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/06920
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06920 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJWK SARL [12] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06920
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/06920
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 22/06920 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6O S.A.S.U. [5] C/ Organisme [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social du TJ de [Localité 7] du 01 Septembre 2022 RG : 15/01720 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06920
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/06920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 21 DECEMBRE 2023 MM N° 2023/ 444 Rôle N° RG 22/06920 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPQ [U] [W] [S] [P] épouse [W] C/ Association ASL [Adresse 4] SCP COHEN TOMAS TRULLU Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06920
CA Paris, 6 juin 2023, RG 22/06920
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAB Décision déférée
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