Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06938
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06938
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06938 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7M Fondation ACTION RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE C/ [D] [I] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06938
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/06938
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/06938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 juillet 2022 Date de saisine : 25 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06938
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/06938
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06938 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJW6 Mme [O] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06938
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 22/06938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 22/06938 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQYS AFFAIRE : SA d'HLM [16] C/ [L] [K] divorcée [H] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Novembre 20
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