Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06984
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/06984
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06984 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ4Y TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DU TREGOR C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 22/06984
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUL Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06984
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/06984
N° RG 22/06984 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSC3 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 01 septembre 2022 RG : 18/08950 Syndic. de copro. SCOP [Adresse 7] C/ [M] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06984
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/06984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 22/06984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMV6 [G] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06984
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 22/06984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/06984 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ33 Du 23 NOVEMBRE 2022 ORDONNANCE LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseill
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