Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/06985
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 22/06985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/06985 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ37 AFFAIRE : S.A.S. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jug
-
ca other ca_paris n° 22/06985
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06985
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUN Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06985
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/06985
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/06985 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSC5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Septembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles