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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06995

    CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/06995

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06995 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSEA [U] C/ SA à Conseil d'Administration KEOLIS [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 16/01692 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c09c5cc9fa7cae5fb940
  • ca other ca_rennes n° 22/06995

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/06995

    2ème Chambre ARRÊT N° 166 N° RG 22/06995 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ52 (Réf 1ère instance : 11-22-206) (2) S.A. FLOA C/ Mme [F] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9373ba2a0444ad5cad4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06995

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/06995

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde77e543846c04847f3f
  • ca other ca_paris n° 22/06995

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/06995

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022-Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c75ed0369362bfa17a0e
  • ca other ca_paris n° 22/06995

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 22/06995

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022 Date de saisine : 26 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa43a73aa23cd58231ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06995

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/06995

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022 Date de saisine : 26 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f5836fac7141b7ea2a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06995

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/06995

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06995 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWY S.E.L.A.R.L. [3] C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKE

    Lire la décision → Vérifier la source 658548686bb11f0008d9e5c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1