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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07020

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 22/07020

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDXP Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 697093cdcdc6046d471562ff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07020

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/07020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 22/07020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMZN Ordonnance n° 2023/M30 Mme [J] [B] épouse [S] Représentée par Me Pierre Antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [H] épouse [W

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1053dbf9fd47c90a1362e

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