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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/07021 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 22/07021

    CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/07021

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ73 Société [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6994062bcdc6046d47a6911f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07021

    CA Versailles, 29 mars 2024, RG 22/07021

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 29 MARS 2024 N° RG 22/07021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ66 AFFAIRE : [K] [Z] C/ [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2707c1ccb0008628fc5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07021

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/07021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJ3 Décision déférée à la cour : Jugement du 09 février 2022-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bb3cd747404f50b3f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1