Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07029
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/07029
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07029 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSGV S.N.C. INEO NUCLEAIRE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Septembre 2022 RG : 20/00245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_paris n° 22/07029
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/07029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3Y Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/07029
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/07029
2ème Chambre ARRÊT N°192 N° RG 22/07029 N° Portalis DBVL-V-B7G-TKAJ (Réf 1ère instance : 11-22-93) (2) S.A. CREATIS C/ Mme [M] [T] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07029
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 22/07029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 235 N° RG 22/07029 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM2F S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07029
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/07029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTKM Décision déférée
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