Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07049
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/07049
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 - C
-
ca other ca_rennes n° 22/07049
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/07049
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07049 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKDX Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07049
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/07049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/07049 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRBF AFFAIRE : S.A.S. FAIN ASCENSEURS FRANCE C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07049
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/07049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTM5 Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles