Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07062
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/07062
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07062
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/07062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNAU [E] [G] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à: Me S
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07062
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 22/07062
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/07062 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKEU M. [E] [G] C/ M. * LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.S. [J] - LONG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07062
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/07062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTN5 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07062
CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 22/07062
N° RG 22/07062 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIT Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles