Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/07077
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/07077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/07077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCX AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits de la société CALYPSO C/ [H] [L] ... Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07077
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07077
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKHO [5] C/ MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07077
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/07077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNB6 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07077
CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 22/07077
N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSJ2 Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PRÉFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles