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  • ca other ca_versailles n° 22/07077

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/07077

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/07077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCX AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits de la société CALYPSO C/ [H] [L] ... Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6969ec12cdc6046d477e3078
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07077

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07077

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKHO [5] C/ MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa72be64d7e5102451b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07077

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/07077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNB6 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3b88d6ea26f688da527
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07077

    CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 22/07077

    N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSJ2 Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PRÉFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 635a2194c549ea05a7cd2c6e

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