Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07091
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/07091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/07091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREB AFFAIRE : [E] [P] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MARS Prise en la personne de Maître [L] [S], agissant en qualité de li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07091
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/07091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTP3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07091
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/07091
4ème Chambre ARRÊT N° 295 N° RG 22/07091 N°Portalis DBVL-V-B7G-TKJQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07091
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/07091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/07091 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDB [B] [T] C/ [H], [K] [D] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André BAYOL Me Sébasti
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