Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07096
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/07096
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 141/2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2022-
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ca other ca_rennes n° 22/07096
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/07096
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJ2 [E] [S] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 22/07096
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07096
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 22/07096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023/418 N° RG 22/07096 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDL Société XL INSURANCE COMPAGNY SE C/ Société CH7 HELICOPTERS HELI-SPLORT SRL Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07096
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07096 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRES AFFAIRE : S.A.S. NOCAM SECURITE PRIVEE C/ [L] [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par
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