Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/07097
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 22/07097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 22/07097 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.C.P. BTSG2 représentée par Maître [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la
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ca other ca_paris n° 22/07097
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGECB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07097
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/07097
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07097 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJ4 Mme [S] [C] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07097
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/07097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 135/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQG Décision d
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