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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/07126

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/07126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025 / Rôle N° RG 22/07126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNGL [A] [X] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65c26e0e2862226af43c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07126

    CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 22/07126

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°338 N° RG 22/07126 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKQO M. [Y] [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE RENNES S.E.L.A.R.L. ATHENA, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dis

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d03b8594705dbfcccd9

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