Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07165
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 22/07165
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSR5 SASU [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 20/01227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07165
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07165
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/07165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 456 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTU3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07165
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/07165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/123 N° RG 22/07165 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNLP [O] [T] C/ [N] [P] S.A.S. CRF DU BESSILON CATION FONCTIONNEL DU BESSILON Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée
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