Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07169
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/07169
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07169 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKYB [C] [T] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07169
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 22/07169
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/07169 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNLX Ordonnance n° 2025/M30 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pris
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07169
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07169
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/07169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/07169 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKO AFFAIRE : S.C.I. DU PRIEURE C/ Me [F] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le TJ de PONTO
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