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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/07175

    CA Versailles, 11 mai 2026, RG 22/07175

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 22/07175 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRK6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES [Localité 1] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b4a9cdc6046d477094da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07175

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07175

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTV4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9502a40f8b0008cb75ed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07175

    CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 22/07175

    N° RG 22/07175 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSS5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en Référé du 04 octobre 2022 RG : 21/01076 [O] [I] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30d671dfcd8318201089

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