Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07189
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/07189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPG Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07189
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/07189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/82 N° RG 22/07189 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNM [L] [O] épouse [Z] C/ S.A. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à
-
ca other ca_rennes n° 22/07189
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 22/07189
2ème Chambre ARRÊT N°294 N° RG 22/07189 N° Portalis DBVL-V-B7G-TK2T (Réf 1ère instance : 19/02337) (1) Mme [K] [E] épouse [C] M. [M] [C] C/ Société SEM [Localité 4] - KEROMAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisi
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07189
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07189
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/07189
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTWV Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles