Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07189
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/07189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPG Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/07189
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/07189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/82 N° RG 22/07189 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNM [L] [O] épouse [Z] C/ S.A. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07189
TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 22/07189
N° RG 22/07189 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6TD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 22/07189 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6TD AFFAIRE : Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ [U] [M], [X] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL COUVRAND Me Denis LAUR
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ca other ca_rennes n° 22/07189
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 22/07189
2ème Chambre ARRÊT N°294 N° RG 22/07189 N° Portalis DBVL-V-B7G-TK2T (Réf 1ère instance : 19/02337) (1) Mme [K] [E] épouse [C] M. [M] [C] C/ Société SEM [Localité 4] - KEROMAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisi
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07189
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07189
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/07189
DATE DU JUGEMENT: 17 Septembre 2024 RG N° RG 22/07189 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6HV / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] [W] épouse [E] [B] C / [L] [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07189
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/07189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline DARCHIS Me Ladislas WEDRCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Philippe FRANC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond ° RG 22/07189 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4M2 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07189
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/07189
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTWV Décision d
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