Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07195
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/07195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/238 Rôle N° RG 22/07195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOQ S.A. SNEF* C/ [N] [C] Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CO
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07195
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07195 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07195
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 22/07195
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°445 N° RG 22/07195 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK4U S.A.R.L. POSTAN C/ Société CRCAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PRENEUX RÉPUBLI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles