Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07197
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/07197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPW Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 22/07197
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/07197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/239 Rôle N° RG 22/07197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOU S.A. SNEF* C/ [R] [P] Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CO
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07197
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07197
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 22/07197
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330/2023 N° RG 22/07197 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK43 Mme [M] [S] C/ Mme [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 21/09/2023 à : Maîtres LHERMITTE SMADJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07197
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/07197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°88, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXX Déc
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