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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07197

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 22/07197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 22/07197 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYMV N° Minute : AFFAIRE [I], [J], [W] [X] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [J], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80fa84f14adac9b17362
  • ca other ca_paris n° 22/07197

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/07197

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPW Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69426ace61c46255e17448dd
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07197

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/07197

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/239 Rôle N° RG 22/07197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOU S.A. SNEF* C/ [R] [P] Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734e299e16b8ad3253ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07197

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/07197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07197 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5KR AFFAIRE : Mme [I] [T] (Me Sophie SEMERIVA) C/ Organisme POLE EMPLOI PACA (la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE) Rapport oral préalablement fait DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1d428384b762e63538
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07197

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07197

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ac34dc79f9f0615024
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07197

    CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 22/07197

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330/2023 N° RG 22/07197 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK43 Mme [M] [S] C/ Mme [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 21/09/2023 à : Maîtres LHERMITTE SMADJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 650d313671dfcd831820138c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07197

    CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/07197

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°88, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXX Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a082d57817d0f88c4a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1