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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07232

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/07232

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/83 N° RG 22/07232 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNRL S.A.R.L. [1] C/ [N] [U] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901db8cdc6046d4750df30
  • ca other ca_lyon n° 22/07232

    CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 22/07232

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07232 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSXK S.A.S. EASYDIS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 04 Octobre 2022 RG : 21/3 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07232

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/07232

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEVN Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1166696e0bc0290e04db
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07232

    CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 22/07232

    2ème Chambre ARRÊT N°437 N° RG 22/07232 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLBQ Mme [M] [J] épouse [E] C/ M. [O] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bcb6ca218b83183fc44a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07232

    CA Versailles, 15 mars 2023, RG 22/07232

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 22/07232 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPB et N° RG 20/03858 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UACS AFFAIRE : S.A. ETABLISSEMENTS MONCASSIN C/ E.P.I.C. ETABLISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c3c6314ae0a62152cd78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07232

    CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/07232

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2Z Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79ae371d9f5effbdf2a0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1