Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07239
CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 22/07239
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07239 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSXX S.A.S. EASYDIS C/ [V] [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 04 Octobre 2022 RG : 21/4 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07239
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/07239
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/07239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 juillet 2022 Date de saisine : 02 août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07239
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07239 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07239
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 22/07239
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°315 N° RG 22/07239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLC4 (Réf 1ère instance : 2018003531) FINANCIERE DE [Localité 9] C/ M. [L] [W] S.A.S. HOLDING [W] SOCIETE GENERALE SA BNP PARIBAS SA Copie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07239
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/07239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/07239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNR2 Ordonnance n° 2024/M20 S.A. SNEF prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles