Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07254
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 22/07254
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°133/2026 N° RG 22/07254 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFX Mme [P] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] RG CPH : F 21/00929 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 22/07254
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Con
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07254
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07254 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07254
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/07254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT4H Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07254
CA Lyon, 1 nov. 2022, RG 22/07254
N° RG 22/07254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSY2 Nom du ressortissant : [F] [W] [W] C/ PRÉFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel
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