Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07259
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Conse
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ca other ca_lyon n° 22/07259
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/07259
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07259 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSZE Mutuelle MGEN CENTRES DE SANTE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Septembre 2022 RG : 21/03075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07259
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 22/07259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/07259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT4T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2022 Date de saisine : 26 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom
Raccourcis
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