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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/07279

    CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/07279

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07279 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLLW SAS [10] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

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  • ca other ca_paris n° 22/07279

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/07279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 -Conseil de

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07279

    CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07279

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07279 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149d26e046654dc50ce1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07279

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/07279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N°2024/34 Rôle N° RG 22/07279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNW2 [U] [E] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier BELLILCHI-BART

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3d97d59200081072bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07279

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/07279

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT6R Requête en

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa43c3656883187884c2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07279

    CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 22/07279

    N° RG 22/07279 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS2U Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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