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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07280

    CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149d26e046654dc50cdf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07280

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 22/07280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNW5 S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94e6b787c4000862f4d9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07280

    CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 22/07280

    N° RG 22/07280 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS2V Nom du ressortissant : [B] [Z] [D] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bba4e405357f749eaa60

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