Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07283
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/07283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/217 Rôle N° RG 22/07283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNYN S.C.A. L'AGNEAU SOLEIL C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à : Me Elisabeth LECLER
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07283
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07283 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07283
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/07283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT7B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07283
CA Lyon, 3 nov. 2022, RG 22/07283
N° RG 22/07283 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS2Z Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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