Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07291
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/07291
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6R Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 22/07291
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/07291
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07291 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLL6 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07291
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/07291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 494 Rôle N° RG 22/07291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNZM SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Société LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07291
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 22/07291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/07291 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTI Du 07 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07291
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/07291
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT7N Décision déféré
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