Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07300
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/07300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 202
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07300
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07300 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07300
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/07300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 495 Rôle N° RG 22/07300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4K [M] [J] C/ Commune [Localité 10] [N] [F] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07300
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 22/07300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUAF Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles