Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07303
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 22/07303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/362 Rôle N° RG 22/07303 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4Q [G] [C] [M] [W] épouse [C] C/ S.A.S. GROUPE SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Li
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07303
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07303 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07303
CA Lyon, 4 nov. 2022, RG 22/07303
N° RG 22/07303 N° Portalis DBVX-V-B7G-OS4T Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHAT
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