Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07309
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/07309
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07309 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLNM CIPAV C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07309
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07309 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07309
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/07309
N° RG 22/07309 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS5A Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 septembre 2018 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 16/06118 - de la Cour d'Appel de LYON du 19 janvier 2021 ( 1ère chambre civile B) RG : 19/1638 - de la Cour de cassation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07309
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/07309
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/07309 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN5C Ordonnance n° 2022/M188 M. [T] [B] Représenté par Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00486
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