Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07341
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07341 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07341
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/07341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/07341 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCG Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07341
CA Lyon, 6 nov. 2022, RG 22/07341
N° RG 22/07341 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7I Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07341
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/07341
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUEH Décision
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