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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07341

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 22/07341

    N° RG : N° RG 22/07341 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA2M 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 22/07341 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA2M AFFAIRE : [U] [V] C/ [A] [H], S.A.S.U. BC PERFORMANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Yoann DELHAYE Me Vincent MAYER TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da3689504683296
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07341

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07341

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07341 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 676508443465306bfc2a0216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07341

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07341 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM5G N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115596aa7e95fd3fcf7ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07341

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 22/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Juin 2024 Dossier N° RG 22/07341 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUEH Minute n° : 2024/172 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a05a6e764f0738a3f195
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07341

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/07341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/07341 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCG Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST

    Lire la décision → Vérifier la source 656591550844fd8318dd76ad
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07341

    CA Lyon, 6 nov. 2022, RG 22/07341

    N° RG 22/07341 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS7I Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460b77388505d4b5fccd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07341

    CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/07341

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUEH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 632171e6dbb9ccfcb0f37d06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1