Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07357
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 22/07357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 ac N° 2026/ 133 Rôle N° RG 22/07357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODH [Q] [Z] S.C.I. [Localité 1] C/ [B] [C] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] S.A. [W]
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ca other ca_lyon n° 22/07357
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/07357
N° RG 22/07357 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTAE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 septembre 2022 RG : 20/01936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Octobre 2025 APPEL
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07357
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07357 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07357
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 22/07357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07357
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/07357
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFK Décision déférée
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