Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07358
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 22/07358
2ème Chambre ARRÊT N° 234 N° RG 22/07358 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLTI (Réf 1ère instance : 11-21-0072) (2) M. [V] [P] C/ S.A.S. TERRA NOVA S.A. CA CONSUMER FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca other ca_aix_provence n° 22/07358
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 22/07358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/07358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODJ Ordonnance n° 2025/M75 SAS COVEA IMMOBILIER Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Repré
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07358
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07358 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07358
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/07358
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/07358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2022 Date de saisine : 27 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au
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