Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/07361
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 22/07361
COUR D'APPEL DE [Localité 39] Ch 1-6 Surendettement ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/07361 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYW Audience de la Chambre civile 1-6 surendettement de la cour d'appel de Versailles du 19 Décembre 2025 ; Nous, Lorraine DIGOT, président, assistée de Vi
-
ca other ca_rennes n° 22/07361
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/07361
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 329/2025 N° RG 22/07361 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLT2 S.C.M. CLEMENCEAU C/ Mme [Y] [X] RG CPH : 21/00432 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me LOUVE
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07361
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/07361 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODT S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan ABOUTE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/07361
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/07361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGG Décision déférée à la cour : Jugement du 24 mars 2022-Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles