Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07363
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/07363
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07363 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTAS C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE JTEKT C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2022 RG : 21/00135 COUR D'APPEL D
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07363
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 22/07363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJODW S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan AB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07363
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/07363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2022
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07363
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07363 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07363
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/07363
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGN Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles