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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07387

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/07387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 92 Rôle N° RG 22/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOFR S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : Me Jonathan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be072b128a29976857e6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07387

    CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/07387

    4ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 22/07387 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLXB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 667519652a983144d72f432b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07387

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/07387

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFUV Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f35ca942a604f5e9387a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07387

    CA Versailles, 9 déc. 2022, RG 22/07387

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/07387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR2W Du 09 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Thierry CABALE, Président à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 63a1601857ae7e05dfacebc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1