Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07395
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 22/07395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 159 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFWE Nature de l'acte d
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ca other ca_versailles n° 22/07395
CA Versailles, 11 août 2025, RG 22/07395
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/07395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3W Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/07395 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07395
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/07395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 22/07395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3W AFFAIRE : S.A.S.U. ATSI IDF VENANT AUX DROITS DE SCIO CONSEIL ET FORMATION C/ [Y], S.A.S. AXIROUTE PREVENTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VIN
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