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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/07418

    CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/07418

    5ème Chambre ARRÊT N°18 N° RG 22/07418 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL4C (Réf 1ère instance : 2021001023) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. OPEN BLOC SAS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d278cdc6046d4735e991
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07418

    CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/07418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/07418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6E AFFAIRE : SCI RAVIN FONTAN C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SA Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de95676b73dd81b974ce

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