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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07418

    CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/07418

    5ème Chambre ARRÊT N°18 N° RG 22/07418 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL4C (Réf 1ère instance : 2021001023) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. OPEN BLOC SAS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d278cdc6046d4735e991
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07418

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 22/07418

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 22/07418 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3WL / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [E] [X] épouse [R] C / [Y] [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 674f57abfc9e2cce3ec811f5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07418

    CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/07418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/07418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6E AFFAIRE : SCI RAVIN FONTAN C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SA Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de95676b73dd81b974ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07418

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 22/07418

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/07418 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR3Y Minute : 24/00410 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 661824bb4e82250580d1f969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07418

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/07418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/07418 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU2O N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 juin 2022 JUGEMENT rendu le 18 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c4f10d505339f5bdfa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1