Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07436
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 22/07436
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/07436 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKM Ordonnance n° 2026/M98 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [Z], [C] [X] Représentant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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ca other ca_paris n° 22/07436
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07436
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGCM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07436
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 22/07436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/07436 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOKM Chambre 2-4 M. [W], [V] [D] [Adresse 3] SENEGAL Représentant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Josyane LORE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07436
CA Versailles, 12 juin 2023, RG 22/07436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2023 N° RG 22/07436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR7M AFFAIRE : [C] [Z] et autre C/ S.A. AVIVA ASSURANCES IARD et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Juillet 2
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