Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07441

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07441

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGC6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697afeeccdc6046d47108d53
  • ca other ca_rennes n° 22/07441

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/07441

    5ème Chambre ARRÊT N°-22 N° RG 22/07441 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL6I (Réf 1ère instance : 21/01941) S.A. GENERALI IARD C/ M. [C] [P] CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc16cdc6046d47104740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles