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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07441

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/07441

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGC6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697afeeccdc6046d47108d53
  • ca other ca_rennes n° 22/07441

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/07441

    5ème Chambre ARRÊT N°-22 N° RG 22/07441 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL6I (Réf 1ère instance : 21/01941) S.A. GENERALI IARD C/ M. [C] [P] CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc16cdc6046d47104740
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/07441

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 22/07441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/07441 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDWD Jugement du 20 Novembre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Maître Cécile BRUNET-CHARVET - 136 la SELARL LEXAVOCATS - 121

    Lire la décision → Vérifier la source 6948100475782d5f06266b6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07441

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/07441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/07441 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYXE N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [T] [Z] [O] [F] C/ [M] [B] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [O] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e59c3ba90f51dc59c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1