Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07451
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07451
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07451 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMAK CIPAV C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07451
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGE7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07451
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/07451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/07451 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAQ AFFAIRE : [T], [X] [U] C/ [K] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 05 Décembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07451
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 22/07451
N° RG 22/07451 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTFN Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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