Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07452
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07452
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGFB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07452
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/07452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/241 Rôle N° RG 22/07452 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOM7 S.A.R.L. JIHL [H] [D] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [O] [P] S.A.R.L. ZAPH S.A. GAN ASSURANCES S.A. GENERALI IARD Compagnie ALBINGIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07452
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/07452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQJ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07452
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/07452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 22/07452 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAU AFFAIRE : [H] [M] ... C/ Société SCCV ANANDA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2022 par l
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