Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07454
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGFL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07454
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 22/07454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 142 Rôle N° RG 22/07454 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJONV La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE C/ [E], [G] [O] [B], [M] [T] épouse [O] [F] [X] Etablissement Public
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07454
CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 22/07454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/07454 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAV Du 13 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pr
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